Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Partie réglementaire
- Livre III : Financement et fiscalité
  - Titre III : Incitations fiscales
    - Chapitre Ier : Crédits d'impôt
      - Section 3 : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères

Sous-section 1 : Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles

Paragraphe 1 : Conditions relatives aux entreprises de production et aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (2014-07-12-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Conditions relatives aux modalités de création (2014-07-12-2999-01-01)