Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Partie réglementaire
- Livre III : Financement et fiscalité
  - Titre III : Incitations fiscales
    - Chapitre Ier : Crédits d'impôt
      - Section 3 : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères

Sous-section 2 : Délivrance des agréments

Paragraphe 1 : Comité d'experts (2014-07-12-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Agrément provisoire (2014-07-12-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Agrément définitif (2014-07-12-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Dispositions diverses (2014-07-12-2999-01-01)