Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production

Titre IV : Groupement de sociétés coopératives de production

Chapitre Ier : Le groupement de sociétés (2014-08-02-2999-01-01)

Chapitre II : De la prise de participation majoritaire d'une société coopérative de production dans une autre société coopérative de production du groupement (2014-08-02-2999-01-01)