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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre III : Formation professionnelle

Section 5 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Sous-section 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion (2014-09-19-2999-01-01)

Sous-section 2 : Saint-Barthélemy et Saint-Martin (2014-09-19-2999-01-01)

Sous-section 3 : Saint-Pierre-et-Miquelon (2014-09-19-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions relatives à Mayotte (2018-11-07-2999-01-01)