Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Formation professionnelle
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Formation professionnelle
Section 1 : Dispositions générales (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Financement de la formation professionnelle continue (2008-05-01-2020-02-21)
Section 2 : Financement de la formation professionnelle (2020-02-21-2999-01-01)
Section 3 : Parrainage (2008-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires (2008-05-01-2018-11-07)
Section 4 : Stagiaire de la formation professionnelle (2018-11-07-2999-01-01)
Section 5 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (2014-09-19-2999-01-01)
Section 6 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation (2014-11-05-2020-02-21)
Section 6 : Compte personnel de formation (2025-01-01-2999-01-01)
fr
en