Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
    - Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides
      - Section 2 : Exemptions dans l'intérêt de la défense nationale
        Sous-section 3 : Instruction des demandes de modification d'autorisation nationale de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide

Paragraphe 3 : Demandes de modification majeure d'autorisation

Sous-Paragraphe 1 : Demandes formulées lorsque la France est Etat membre de référence (2014-10-16-2016-07-01)

Sous-Paragraphe 2 : Demandes formulées lorsque la France n'est pas Etat membre de référence (2014-10-16-2016-07-01)