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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 4 : Fonctionnement des casinos
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS
Chapitre Ier : Casinos
Section 4 : Fonctionnement des casinos
Sous-section 1 : Obligations (2014-12-01-2021-01-01)
Sous-section 1 : Obligations (2021-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Employés (2014-12-01-2017-07-01)
Sous-section 2 : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-1 (2017-07-01-2021-01-01)
Sous-section 2 : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-1 (2021-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3 (2017-07-01-2021-01-01)
Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3 (2021-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Prélèvements (2014-12-01-2021-01-01)
Sous-section 3 : Prélèvements (2021-01-01-2999-01-01)
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