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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Dispositions générales
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Définitions (2014-12-01-2999-01-01)
Section 2 : Classement des matériels de guerre, armes et munitions (2014-12-01-2999-01-01)
Section 3 : Marquage (2014-12-01-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions diverses (2014-12-01-2999-01-01)
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