Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS FINANCIERS DE L'ÉTAT

Chapitre Ier : Dispositions relatives au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (2014-11-08-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions relatives à la dotation départementale d'équipement des collèges et à la dotation générale de décentralisation (2014-11-08-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions relatives aux concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (2014-11-08-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions relatives au fonds de mobilisation départementale pour l'insertion et au dispositif défini à l'article 42 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (2014-11-08-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions relatives à la répartition de la dotation de compensation, de la dotation de péréquation urbaine et du produit des amendes de police (2014-11-08-2999-01-01)

Chapitre VI : Dispositions relatives aux indicateurs financiers de la métropole de Lyon et du département du Rhône (2014-11-08-2999-01-01)