Chapitre II : Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer

Section 1 : Conditions et modalités de transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer (2015-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Première mise sur le marché dans les halles à marée (2015-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Autres modalités de commercialisation (2015-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Fonds national de cautionnement des achats des produits de la mer (2015-01-01-2999-01-01)