Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 2 : Concessions pour l'exploitation de cultures marines
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
Chapitre III : Aquaculture marine
Section 2 : Concessions pour l'exploitation de cultures marines
Sous-section 1 : Dispositions communes (2015-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Conditions de concession (2015-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Procédure d'examen et de délivrance des concessions (2015-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Conditions d'exploitation (2015-01-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Renouvellement, substitution, échange et transfert de concessions (2015-01-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Modification, suspension, retrait et vacance des concessions (2015-01-01-2999-01-01)
Sous-section 7 : Cas particuliers d'autorisations ou de concessions (2015-01-01-2999-01-01)
fr
en