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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Les ports maritimes
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre III : Les ports maritimes
Article R5753-1 consolidé
en vigueur
depuis le jeudi 1 janvier 2015
Le port d'intérêt national de Saint-Pierre-et-Miquelon relève de la compétence de l'Etat.
Section 1 : Organisation (2015-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Aménagement (2015-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Installations portuaires de plaisance (2015-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Droits de port (2015-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Police du port (2015-01-01-2999-01-01)
Section 6 : La manutention portuaire (2015-01-01-2999-01-01)
Section 7 : Voies ferrées portuaires (2015-01-01-2999-01-01)
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