Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : Déclaration préalable de détachement (2015-05-01-2015-12-05)

Sous-section 1 : Prestations de services internationales (2015-12-05-2999-01-01)

Sous-Section 2 : Accueil et encadrement des stagiaires (2015-10-29-2999-01-01)

Sous-section 3 : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (2016-02-24-2999-01-01)

Sous-section 4 : Manquements en matière de santé et sécurité au travail, durée du travail, repos et salaires (2016-07-01-2999-01-01)