Section I : Dispositions générales (2016-01-01-2999-01-01)
Section II : Dispositions relatives au contrôle des groupes (2016-01-01-2999-01-01)
Section III : Exigence de capital réglementaire des groupes (2016-01-01-2999-01-01)
Section IV : Système de gouvernance des groupes (2016-01-01-2999-01-01)
Section V : Informations à fournir aux autorités de contrôle par les groupes (2016-01-01-2999-01-01)
Section VI : Informations à fournir au public par les groupes (2016-01-01-2999-01-01)
Section VII : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier (2016-01-01-2999-01-01)