Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire

Annexes

Article Annexe I consolidé du vendredi 20 mai 2016 au jeudi 27 juillet 2017

Article Annexe I consolidé en vigueur depuis le jeudi 27 juillet 2017

Article Annexe II consolidé du vendredi 20 mai 2016 au jeudi 27 juillet 2017

CONNAISSANCES SPÉCIFIQUES AUX TÂCHES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ
Tâche A : Manœuvrer les signaux et les autres installations de gestion des circulations
1. Utiliser les installations de sécurité dans les conditions prévues par les consignes et instructions opérationnelles ;
2. Respecter le programme normal de circulation des trains et convois du gestionnaire d'infrastructure (GI) ;
3. Mettre en place les dispositifs restreignant ou interdisant la manœuvre des installations de sécurité et autres installations de gestion des circulations ;
4. Identifier un dérangement des installations de sécurité, prendre les mesures de sécurité, et appliquer les procédures ;
5. Appliquer les procédures en cas d'accident, d'incident, ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
6. Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale ;
Les personnels habilités à cette tâche essentielle pour la sécurité sont également habilités à la tâche essentielle pour la sécurité utiliser des installations de sécurité simples .
Tâche B : Assurer le service de la circulation ferroviaire
1. Assurer le suivi des circulations et rendre compte ;
2. Coordonner les mouvements sur un secteur géographique donné en tenant compte de l'ordre normal des circulations et des travaux (manœuvres, mise en mouvement et réception des trains) ;
3. Assurer le traitement des demandes des travaux, prendre les protections ou les faire prendre et accorder les travaux ;
4. Prendre les mesures de sécurité concernant l'acheminement de transports ferroviaires particuliers (notamment transports exceptionnels, marchandises dangereuses…) ;
5. Traiter les dérangements des installations de sécurité, des installations de sécurité simples et des autres installations de gestion des circulations ;
6. Appliquer les procédures en cas d'accident, d'incident, ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
7. Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale ;
8. Faire prendre les mesures spécifiques en cas de mise en place inopinée de signalisation ;
9. Prendre les mesures pour les circulations n'assurant pas le fonctionnement normal des circuits de voie.
Tâche C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords
1. Utiliser les instructions ou consignes relatives aux conditions de réalisation des travaux ;
2. Obtenir les accords préalables aux travaux ;
3. Mettre en œuvre avec les personnels concernés les procédures de communication et de sécurité correspondantes ;
4. S'assurer (ou obtenir l'assurance) que les mesures relatives à la sécurité des circulations sont prises ;
5. Coordonner les interventions des différents opérateurs placés sous son autorité, de façon à obtenir l'assurance que les mesures relatives à la sécurité des circulations incombant au service chargé des travaux sont mises en œuvre ;
6. Obtenir l'assurance, à la fin des travaux, que rien ne s'oppose à ce que les mesures de sécurité soient levées, ou mettre en place les restrictions nécessaires ;
7. Utiliser les instructions ou consignes relatives aux conditions de circulation des trains de travaux ;
8. Obtenir les accords préalables à la circulation des trains de travaux ;
9. Interdire ou adapter la circulation des trains sur la zone considérée en cas de risques relatifs aux caractéristiques géométriques et/ou mécaniques de la voie, à l'engagement du gabarit de la voie, au fonctionnement hors tolérances des équipements critiques de gestion des circulations ;
10. Appliquer les procédures en cas d'accident, d'incident, ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
11. Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale.
Tâche D : Intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations
1. Utiliser les instructions et consignes nécessaires à l'exécution des travaux ; le cas échéant, veiller à ce que les tâches soient exécutées conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur ;
2. Si nécessaire, se coordonner avec d'autres opérateurs de sécurité pour lesquels il effectue des prestations de services ou qui assurent pour son compte des prestations de services ;
3. Donner l'assurance à la fin de l'intervention que le fonctionnement et les caractéristiques des installations sur lesquelles l'intervention a été réalisée sont rétablis ou définir les restrictions de circulation nécessaires ;
4. Appliquer les procédures en cas d'accident, d'incident, ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
5. Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale.
Tâche E : Réaliser des essais sur les installations de sécurité nouvelles ou modifiées
1. Utiliser les documents relatifs aux principes de signalisation ;
2. Exécuter ou faire exécuter les essais conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur ;
3. Se coordonner avec d'autres opérateurs de sécurité qui assurent pour son compte des prestations de services ;
4. Donner l'assurance à la fin des essais que le fonctionnement et les caractéristiques des installations visées par les essais sont conformes aux principes qui les définissent ;
5. Appliquer les procédures en cas d'accident, d'incident, ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
6. Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale.
Tâche F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau (PN)
1. Connaître la manœuvre des installations de PN ;
2. Savoir reconnaître les dispositifs restreignant ou interdisant la manœuvre des PN et ne pas manœuvrer ces installations ;
3. Identifier un dérangement, prendre les mesures de sécurité, et appliquer les procédures ;
4. Appliquer les procédures en cas d'accident, d'incident, ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
5. Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale.
Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure (GI)
1. Cconnaître les éléments constitutifs des dispositifs d'urgence d'un train ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure (GI) et savoir les utiliser ;
2. Connaître les moyens d'immobilisation d'un train ou d'un convoi du GI ;
3. Appliquer les procédures en cas d'accident, d'incident, ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
4. Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale ;
5. Connaître les moyens à sa disposition pour renseigner un agent en charge du trafic et de la gestion des circulations ;
6. Signaler au conducteur les anomalies pouvant affecter la sécurité des circulations ;
7. Assurer la sécurité des passagers à bord des trains ou en cas d'évacuation.
Tâche H : Commander une manœuvre
1. Connaître la signification des inscriptions apposées sur les véhicules concernant les caractéristiques des véhicules et des informations relatives à la nature des transports, notamment les prescriptions applicables au transport de marchandises dangereuses ou de voyageurs ;
2. Connaître des ordres de manœuvre et de leurs modalités de transmission ;
3. Commander, exécuter, freiner et guider une manœuvre ;
4. Atteler et dételer correctement les véhicules du point de vue de la réglementation en vigueur ;
5. Appliquer les procédures en cas d'accident, d'incident, ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
6. Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale.
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simples
1. Connaître la manœuvre des installations de sécurité simples ;
2. Utiliser les installations de sécurité simples en mode nominal dans les conditions prévues par les consignes et instructions opérationnelles ;
3. Savoir détecter une situation dégradée des installations simples et aviser le service en charge de la gestion du trafic et des circulations dans les conditions prévues par les consignes et instructions opérationnelles ;
4. Savoir reconnaître les dispositifs restreignant ou interdisant la manœuvre des installations de sécurité simples et ne pas manœuvrer ces installations ;
5. Appliquer les procédures en cas d'accident, d'incident, ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
6. Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale.
Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure (GI)
1. Savoir composer la rame en tenant compte des conditions (vitesse, masse, type de freinage…) ;
2. Savoir établir le bulletin de freinage ;
3. Connaître les dispositions à appliquer en cas d'anomalie liée aux règles de freinage ou à la composition du train ou du convoi du gestionnaire d'infrastructure (GI) ;
4. Identifier la nature de l'essai de frein à réaliser ;
5. Appliquer les procédures en cas d'accident, d'incident, ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
6. Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale.
Tâche K : Réaliser un essai de frein
1. Connaître la consistance des différents essais de frein ;
2. Savoir mettre en œuvre l'essai de frein prescrit ;
3. Savoir détecter une anomalie ;
4. Connaître la conduite à tenir en cas d'anomalie ;
5. Appliquer les procédures en cas d'accident, d'incident, ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
6. Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale.
Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure
1. Connaître les principaux éléments des véhicules, leur infrastructure et leur superstructure, et savoir déterminer leur conformité ;
2. Connaître la conformité des wagons de marchandises dangereuses avec les documents de transport ;
3. Savoir déterminer le couple wagon/unité de transport intermodale (UTI) afin de déterminer si le train ou le convoi du gestionnaire d'infrastructure (GI) doit circuler sous Avis de Transport Exceptionnel (ATE) ;
4. En fonction du marquage des véhicules, savoir déterminer la tare, la longueur, la masse freinée, la fin de validité de la date de révision, la limite de charge en fonction des lignes empruntées ;
5. Savoir déterminer la conformité du chargement ;
6. Appliquer les procédures en cas d'accident, d'incident, ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
7. Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale ;
8. Appliquer les procédures relatives aux incidents de transport de marchandises dangereuses.
Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains
1. Connaître les mesures d'annonces ;
2. Mettre en œuvre et assurer l'annonce des trains dans les conditions prévues par les consignes et instructions opérationnelles pour les mesures d'annonces ;
3. Délivrer l'annonce et appliquer les mesures de sécurité nécessaires à la reprise du travail ;
4. Appliquer les procédures en cas d'accident, d'incident, ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
5. Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale.

Nota

Article Annexe II consolidé en vigueur depuis le jeudi 27 juillet 2017

CONNAISSANCES SPÉCIFIQUES AUX TÂCHES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ
Tâche A : Manœuvrer les signaux et les autres installations de gestion des circulations
1. Utiliser les installations de sécurité dans les conditions prévues par les consignes et instructions opérationnelles ;
2. Respecter le programme normal de circulation des trains et convois du gestionnaire d'infrastructure (GI) ;
3. Mettre en place les dispositifs restreignant ou interdisant la manœuvre des installations de sécurité et autres installations de gestion des circulations ;
4. Identifier un dérangement des installations de sécurité, prendre les mesures de sécurité, et appliquer les procédures ;
5. Appliquer les procédures en cas d'accident, d'incident, ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
6. Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale ;
Les personnels habilités à cette tâche essentielle pour la sécurité sont également habilités à la tâche essentielle pour la sécurité utiliser des installations de sécurité simples .
Tâche B : Assurer le service de la circulation ferroviaire
1. Assurer le suivi des circulations et rendre compte ;
2. Coordonner les mouvements sur un secteur géographique donné en tenant compte de l'ordre normal des circulations et des travaux (manœuvres, mise en mouvement et réception des trains) ;
3. Assurer le traitement des demandes des travaux, prendre les protections ou les faire prendre et accorder les travaux ;
4. Prendre les mesures de sécurité concernant l'acheminement de transports ferroviaires particuliers (notamment transports exceptionnels, marchandises dangereuses…) ;
5. Traiter les dérangements des installations de sécurité, des installations de sécurité simples et des autres installations de gestion des circulations ;
6. Appliquer les procédures en cas d'accident, d'incident, ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
7. Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale ;
8. Faire prendre les mesures spécifiques en cas de mise en place inopinée de signalisation ;
9. Prendre les mesures pour les circulations n'assurant pas le fonctionnement normal des circuits de voie.
Tâche C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords
1. Utiliser les instructions ou consignes relatives aux conditions de réalisation des travaux ;
2. Obtenir les accords préalables aux travaux ;
3. Mettre en œuvre avec les personnels concernés les procédures de communication et de sécurité correspondantes ;
4. S'assurer (ou obtenir l'assurance) que les mesures relatives à la sécurité des circulations sont prises ;
5. Coordonner les interventions des différents opérateurs placés sous son autorité, de façon à obtenir l'assurance que les mesures relatives à la sécurité des circulations incombant au service chargé des travaux sont mises en œuvre ;
6. Obtenir l'assurance, à la fin des travaux, que rien ne s'oppose à ce que les mesures de sécurité soient levées, ou mettre en place les restrictions nécessaires ;
7. Utiliser les instructions ou consignes relatives aux conditions de circulation des trains de travaux ;
8. Obtenir les accords préalables à la circulation des trains de travaux ;
9. Interdire ou adapter la circulation des trains sur la zone considérée en cas de risques relatifs aux caractéristiques géométriques et/ou mécaniques de la voie, à l'engagement du gabarit de la voie, au fonctionnement hors tolérances des équipements critiques de gestion des circulations ;
10. Appliquer les procédures en cas d'accident, d'incident, ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
11. Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale.
Tâche D : Intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations
1. Utiliser les instructions et consignes nécessaires à l'exécution des travaux ; le cas échéant, veiller à ce que les tâches soient exécutées conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur ;
2. Si nécessaire, se coordonner avec d'autres opérateurs de sécurité pour lesquels il effectue des prestations de services ou qui assurent pour son compte des prestations de services ;
3. Donner l'assurance à la fin de l'intervention que le fonctionnement et les caractéristiques des installations sur lesquelles l'intervention a été réalisée sont rétablis ou définir les restrictions de circulation nécessaires ;
4. Appliquer les procédures en cas d'accident, d'incident, ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
5. Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale.
Tâche E : Réaliser des essais sur les installations de sécurité nouvelles ou modifiées
1. Utiliser les documents relatifs aux principes de signalisation ;
2. Exécuter ou faire exécuter les essais conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur ;
3. Se coordonner avec d'autres opérateurs de sécurité qui assurent pour son compte des prestations de services ;
4. Donner l'assurance à la fin des essais que le fonctionnement et les caractéristiques des installations visées par les essais sont conformes aux principes qui les définissent ;
5. Appliquer les procédures en cas d'accident, d'incident, ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
6. Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale.
Tâche F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau (PN)
1. Connaître la manœuvre des installations de PN ;
2. Savoir reconnaître les dispositifs restreignant ou interdisant la manœuvre des PN et ne pas manœuvrer ces installations ;
3. Identifier un dérangement, prendre les mesures de sécurité, et appliquer les procédures ;
4. Appliquer les procédures en cas d'accident, d'incident, ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
5. Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale.
Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure (GI)
1. Connaître les éléments constitutifs des dispositifs d'urgence d'un train ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure (GI) et savoir les utiliser ;
2. Connaître les moyens d'immobilisation d'un train ou d'un convoi du GI ;
3. Appliquer les procédures en cas d'accident, d'incident, ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
4. Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale ;
5. Connaître les moyens à sa disposition pour renseigner un agent en charge du trafic et de la gestion des circulations ;
6. Signaler au conducteur les anomalies pouvant affecter la sécurité des circulations ;
7. Assurer la sécurité des passagers à bord des trains ou en cas d'évacuation.
Tâche H : Commander une manœuvre
1. Connaître la signification des inscriptions apposées sur les véhicules concernant les caractéristiques des véhicules et des informations relatives à la nature des transports, notamment les prescriptions applicables au transport de marchandises dangereuses ou de voyageurs ;
2. Connaître des ordres de manœuvre et de leurs modalités de transmission ;
3. Commander, exécuter, freiner et guider une manœuvre ;
4. Atteler et dételer correctement les véhicules du point de vue de la réglementation en vigueur ;
5. Appliquer les procédures en cas d'accident, d'incident, ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
6. Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale.
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simples
1. Connaître la manœuvre des installations de sécurité simples ;
2. Utiliser les installations de sécurité simples en mode nominal dans les conditions prévues par les consignes et instructions opérationnelles ;
3. Savoir détecter une situation dégradée des installations simples et aviser le service en charge de la gestion du trafic et des circulations dans les conditions prévues par les consignes et instructions opérationnelles ;
4. Savoir reconnaître les dispositifs restreignant ou interdisant la manœuvre des installations de sécurité simples et ne pas manœuvrer ces installations ;
5. Appliquer les procédures en cas d'accident, d'incident, ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
6. Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale.
Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure (GI)
1. Savoir composer la rame en tenant compte des conditions (vitesse, masse, type de freinage…) ;
2. Savoir établir le bulletin de freinage ;
3. Connaître les dispositions à appliquer en cas d'anomalie liée aux règles de freinage ou à la composition du train ou du convoi du gestionnaire d'infrastructure (GI) ;
4. Identifier la nature de l'essai de frein à réaliser ;
5. Appliquer les procédures en cas d'accident, d'incident, ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
6. Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale.
Tâche K : Réaliser un essai de frein
1. Connaître la consistance des différents essais de frein ;
2. Savoir mettre en œuvre l'essai de frein prescrit ;
3. Savoir détecter une anomalie ;
4. Connaître la conduite à tenir en cas d'anomalie ;
5. Appliquer les procédures en cas d'accident, d'incident, ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
6. Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale.
Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure
1. Connaître les principaux éléments des véhicules, leur infrastructure et leur superstructure, et savoir déterminer leur conformité ;
2. Connaître la conformité des wagons de marchandises dangereuses avec les documents de transport ;
3. Savoir déterminer le couple wagon/unité de transport intermodale (UTI) afin de déterminer si le train ou le convoi du gestionnaire d'infrastructure (GI) doit circuler sous Avis de Transport Exceptionnel (ATE) ;
4. En fonction du marquage des véhicules, savoir déterminer la tare, la longueur, la masse freinée, la fin de validité de la date de révision, la limite de charge en fonction des lignes empruntées ;
5. Savoir déterminer la conformité du chargement ;
6. Appliquer les procédures en cas d'accident, d'incident, ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
7. Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale ;
8. Appliquer les procédures relatives aux incidents de transport de marchandises dangereuses.
Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains
1. Connaître les mesures d'annonces ;
2. Mettre en œuvre et assurer l'annonce des trains dans les conditions prévues par les consignes et instructions opérationnelles pour les mesures d'annonces ;
3. Délivrer l'annonce et appliquer les mesures de sécurité nécessaires à la reprise du travail ;
4. Appliquer les procédures en cas d'accident, d'incident, ou de situation présentant un risque grave ou imminent ;
5. Appliquer les mesures de sécurité nécessaires afin de rétablir la situation normale.

Nota

Article Annexe III consolidé du vendredi 20 mai 2016 au jeudi 27 juillet 2017

Article Annexe III consolidé en vigueur depuis le jeudi 27 juillet 2017

Article Annexe IV consolidé en vigueur depuis le vendredi 20 mai 2016

Article Annexe V consolidé en vigueur depuis le jeudi 27 juillet 2017

CONDITIONS DE RÉALISATION DES EXAMENS D'APTITUDE PHYSIQUE

a) Vision et aptitude ophtalmologique
Les exigences suivantes en matière de vision doivent être respectées :
- acuité visuelle de loin, avec ou sans correction mesurée séparément : au minimum de 0,8 pour l'œil le plus performant ; au minimum de 0,3 pour l'œil le moins bon ;
- verres correcteurs maximaux : hypermétropie + 5/ myopie-8. Le médecin peut admettre des valeurs situées en dehors de cette plage dans des cas exceptionnels et après avis d'un spécialiste de l'œil ;
- vision à moyenne distance et de près : suffisante, qu'elle soit corrigée ou non ;
- les lentilles de contact sont autorisées ;
- vision des couleurs normale : utilisation d'un test reconnu, tel que l'Ishihara, complété par un autre test reconnu en cas de besoin ;
- champ visuel : complet ;
- vision pour les deux yeux : effective ;
- vision binoculaire : effective ;
- sensibilité aux contrastes : bonne ;
- absence de maladie ophtalmique évolutive : opacités cornéennes, aphakies unies ou bilatérales, glaucomes chroniques, lésions dégénératives de la rétine susceptibles de provoquer un décollement, paralysies oculaires même parcellaires, strabisme divergent ou convergent (sauf avis spécialisé), interventions de chirurgie réfractive (sauf avis spécialisé), kératocône.
Les implants oculaires, les kératotomies et les kératectomies sont permis, à condition qu'ils soient vérifiés annuellement ou selon une périodicité édictée après avis spécialisé.
Que la correction soit obtenue par des verres ou par des lentilles, le personnel doit se munir d'une paire de lunettes de secours.
b) Audition et aptitude ORL
Il n'est pas nécessaire de faire vérifier l'audition par un ORL en première instance.
L'audition doit être suffisante pour mener une conversation téléphonique et être capable d'entendre des tonalités d'alerte et des messages radio. Elle doit être confirmée par un audiogramme.
L'audition doit être testée à chaque examen. Chaque oreille est testée séparément :
- le déficit auditif ne doit pas être supérieur à 40 dB pour chacune des fréquences : 500,1 000 Hz ;
- le déficit auditif ne doit pas être supérieur à 45 dB à 2 000 Hz ;
- absence d'anomalie du système vestibulaire ;
- absence de trouble chronique du langage (à cause de la nécessité d'échanger des messages à haute et intelligible voix).
Le port de prothèses auditives est permis, à condition que la ou les prothèses soient vérifiées annuellement ou selon une périodicité édictée après avis spécialisé.
c) La grossesse
La grossesse n'est pas une contre-indication aux tâches essentielles pour la sécurité.
d) Liste des pathologies contre-indiquées
Le médecin se prononcera au cas par cas, à partir de la liste ci-dessous, en fonction de l'état de santé de l'agent, des progrès de la thérapeutique et, au besoin, après avis spécialisé :
- affections traumatiques ou non du système nerveux entraînant ou susceptibles d'entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité ;
- épilepsies ;
- syndrome d'apnée du sommeil entraînant des troubles de la vigilance, sauf avis spécialisé favorable ;
- psychoses ;
- névroses non contrôlées et en phase évolutive ;
- traumatisme crânien ayant entraîné une perte de connaissance remontant à moins de cinq ans, sauf avis spécialisé favorable ;
- impotence fonctionnelle incompatible avec l'exercice des tâches essentielles de sécurité ;
- troubles du rythme cardiaque permanents ou paroxystiques, à l'exception des tachycardies sinusales, des bradycardies sinusales, des extrasystoles rares et isolées ;
- bloc auriculo-ventriculaire de premier degré avec espace PR supérieur à 0,24 seconde ;
- bloc de branche gauche complet, sauf avis spécialisé favorable ;
- bloc auriculo-ventriculaire de plus haut degré même appareillé ;
- maladie coronaire, sauf avis spécialisé favorable ;
- cardiomyopathies, sauf avis spécialisé favorable ;
- insuffisances cardiaques avec troubles fonctionnels, sauf avis spécialisé favorable ;
- autres troubles du rythme cardiaque ou de la conduction comportant un risque de syncope ou de mort subite ;
- hypertension artérielle permanente grave ;
- asthme mal contrôlé par le traitement ;
- causes médicales d'hypoxémie chronique ;
- syndrome d'immunodéficience acquise en phase de maladie évolutive ;
- cirrhose et hépatite chronique active ;
- affection organique digestive mal tolérée ;
- insuffisance rénale chronique, sauf avis spécialisé favorable ;
- diabète traité par insuline ou par sulfamides hypoglycémiant ;
- hémopathies malignes et tumeurs malignes en évolution ;
- conduites addictives : alcool, drogues illicites, médicaments ;
- prise habituelle de médicaments pouvant diminuer la vigilance.

Article Annexe VI consolidé en vigueur depuis le jeudi 27 juillet 2017

Article Annexe VII consolidé en vigueur depuis le jeudi 27 juillet 2017

CONDITIONS DE RÉALISATION DE L'EXAMEN D'APTITUDE PSYCHOLOGIQUE

a) Aptitude psychologique requise pour le degré 1
L'examen réalisé pour la délivrance du certificat d'aptitude psychologique porte sur :
- les aptitudes psychomotrices : vitesse de réaction et coordination gestuelle ;
- les aptitudes cognitives : attention et concentration, mémoire, capacité de perception, raisonnement, communication ;
- le comportement en situation complexe ou de stress.

EXIGENCE
Aptitudes		Modérée	Elevée
Psychomotricité
Coordination gestuelle	Capacité à élaborer ses réponses motrices à des stimuli complexes, sous forme de mouvements contrôlés, en adéquation avec la situation	X
Vitesse de réaction	Réponse rapide à un stimulus simple ou complexe, visuel ou sonore		X
Capacité cognitive
Attention	Contrôle et orientation dans l'activité perceptive et le traitement de l'information		X
Concentration/ capacité de perception	Capacité à recevoir et gérer les stimuli sélectionnés sous pression de temps		X
Communication (orale/ écrite)	Capacité à comprendre et formuler un message clair pour l'atteinte d'un but précis	X
Raisonnement	Aptitude à gérer des informations perceptives et verbales dans le but de déduire ou d'inférer d'autres informations	X
Mémoire	Faculté de mémoriser des informations et de pouvoir les mobiliser au moment requis		X
Comportement en situation complexe ou de stress
Autonomie	Capacité à gérer les priorités et à orienter seul son activité de façon pertinente		X
Contrôle émotionnel	Conservation de l'intégralité des capacités en situation de stress		X
Fiabilité comportementale	Propension à respecter les règles et procédures		X
Rigueur	Propension à adopter et adapter ses démarches de travail pour garantir la fiabilité de ses productions		X
Intelligence sociale	Capacité à gérer de manière efficace les situations relationnelles pouvant impacter la sécurité		X

b) Aptitude psychologique requise pour le degré 2
L'examen réalisé pour la délivrance du certificat d'aptitude psychologique porte sur :
- les aptitudes psychomotrices : vitesse de réaction et coordination gestuelle ;
- les aptitudes cognitives : attention et concentration, mémoire, capacité de perception, raisonnement, communication ;
- le comportement en situation complexe ou de stress.

EXIGENCE
Aptitudes		Modérée	Elevée
Psychomotricité
Coordination gestuelle	Capacité à élaborer ses réponses motrices à des stimuli complexes, sous forme de mouvements contrôlés, en adéquation avec la situation	X
Vitesse de réaction	Réponse rapide à un stimulus simple ou complexe, visuel ou sonore	X
Capacité cognitive
Attention	Contrôle et orientation dans l'activité perceptive et le traitement de l'information		X
Concentration/ capacité de perception	Capacité à recevoir et gérer les stimuli sélectionnés sous pression de temps	X
Communication (orale/ écrite)	Capacité à comprendre et formuler un message clair pour l'atteinte d'un but précis		X
Raisonnement	Aptitude à gérer des informations perceptives et verbales dans le but de déduire ou d'inférer d'autres informations		X
Mémoire	Faculté de mémoriser des informations et de pouvoir les mobiliser au moment requis	X
Comportement en situation complexe ou de stress
Autonomie	Capacité à gérer les priorités et à orienter seul son activité de façon pertinente		X
Contrôle émotionnel	Conservation de l'intégralité des capacités en situation de stress		X
Fiabilité comportementale	Propension à respecter les règles et procédures	X
Rigueur	Propension à adopter et adapter ses démarches de travail pour garantir la fiabilité de ses productions	X
Intelligence sociale	Capacité à gérer de manière efficace les situations relationnelles pouvant impacter la sécurité		X

c) Aptitude psychologique requise pour le degré 3
L'examen réalisé pour la délivrance du certificat d'aptitude psychologique porte sur :
- les aptitudes psychomotrices : vitesse de réaction et coordination gestuelle ;
- les aptitudes cognitives : attention et concentration, mémoire, capacité de perception, raisonnement, communication ;
- le comportement en situation complexe ou de stress.

EXIGENCE
Aptitudes		Modérée	Elevée
Psychomotricité
Coordination gestuelle	Capacité à élaborer ses réponses motrices à des stimuli complexes, sous forme de mouvements contrôlés, en adéquation avec la situation	X
Vitesse de réaction	Réponse rapide à un stimulus simple ou complexe, visuel ou sonore	X
Capacité cognitive
Attention	Contrôle et orientation dans l'activité perceptive et le traitement de l'information		X
Concentration/ capacité de perception	Capacité à recevoir et gérer les stimuli sélectionnés sous pression de temps		X
Communication (orale/ écrite)	Capacité à comprendre et formuler un message clair pour l'atteinte d'un but précis	X
Raisonnement	Aptitude à gérer des informations perceptives et verbales dans le but de déduire ou d'inférer d'autres informations	X
Mémoire	Faculté de mémoriser des informations et de pouvoir les mobiliser au moment requis	X
Comportement en situation complexe ou de stress
Autonomie	Capacité à gérer les priorités et à orienter seul son activité de façon pertinente		X
Contrôle émotionnel	Conservation de l'intégralité des capacités en situation de stress	X
Fiabilité comportementale	Propension à respecter les règles et procédures	X
Rigueur	Propension à adopter et adapter ses démarches de travail pour garantir la fiabilité de ses productions	X
Intelligence sociale	Capacité à gérer de manière efficace les situations relationnelles pouvant impacter la sécurité	X

Article Annexe VIII consolidé en vigueur depuis le jeudi 27 juillet 2017

APTITUDES PSYCHOLOGIQUES relatives aux fonctions de sécurité de l'arrêté Aptitudes du 30 juillet 2003	DEGRÉ D'EXIGENCE psychologique équivalent
Aiguilleur Garde Agent circulation	Degré 1
Agent d'accompagnement	Degré 2
Réalisateur Mainteneur de l'infrastructure Garde de passage à niveau Agent d'accompagnement pour les trains autres que de voyageurs Chef de la manœuvre Agent de desserte Agent formation Reconnaisseur Agent sécurité du personnel, annonceur, sentinelle	Degré 3
Chef de service Régulateur Régulateur sous-stations Agent sécurité électrique Mainteneur du matériel roulant	Pas d'équivalence