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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Régime financier
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre III : EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS
Chapitre Ier : Régime financier
Section 1 : Règlements, avances et acomptes (2016-04-01-2019-04-01)
Section 2 : Garanties (2016-04-01-2019-04-01)
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