Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre III : EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS

Chapitre Ier : Régime financier (2016-04-01-2019-04-01)

Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance et aux sous-contrats (2016-04-01-2019-04-01)

Chapitre III : Contrôle des coûts de revient (2016-04-01-2019-04-01)

Chapitre IV : Modification du marché public (2016-04-01-2019-04-01)