TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

CHAPITRE Ier : Le plan de la région (1996-02-24-2016-08-07)

CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (2016-08-07-2999-01-01)

CHAPITRE Ier bis : Le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (2016-01-01-2999-01-01)

CHAPITRE II : Recherche et développement technologique (1996-02-24-2999-01-01)

CHAPITRE III : Interventions en matière économique et sociale (1996-02-24-2999-01-01)