Annexes

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0201 du 01/09/2015, texte nº 4 à l'adresse suivante
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150901&numTexte=4&pageDebut=15408&pageFin=15431

ATTESTATION DE CONFORMITÉ D'UN NAVIRE DE PLAISANCE HORS MARQUAGE "CE"

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0201 du 01/09/2015, texte nº 4 à l'adresse suivante
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NOTICE DE REMPLISSAGE DE LA DÉCLARATION DE CONFORMITÉ D'UN NAVIRE DE PLAISANCE HORS MARQUAGE "CE", MIS EN SERVICE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA DIVISION 245 DU RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ DES NAVIRES

1. Rayer les mentions inutiles (M./ Mme), nom de famille en majuscules, prénoms
2. Format de date jj/ mm/ aa.
3. Indiquer la ville, le département ou la région, ainsi que le pays pour les personnes nées à l'étranger.
4. Adresse du lieu de résidence principal actuel. Indiquer la ville, le département ou la région, ainsi que le pays pour les personnes résidant à l'étranger.
5. Cochez cette case si vous êtes une personne responsable d'un chantier naval professionnel.
6. Cochez cette case si vous êtes une personne mandatée par un chantier naval professionnel.
7. Cochez cette case si vous êtes importateur (dans le cas prévu à l'article 245-1.03 § V).
8. Identification du chantier professionnel constructeur du navire. Fournir le document original donnant mandat.
9. Cochez cette case si vous êtes constructeur amateur, ou si vous avez modifié un navire déjà en service.
10. Numéro d'identification conforme à l'article 245-2.01. Dans la plupart des cas, il vous est délivré par le service lors de l'immatriculation.
11. Cochez cette case si le navire est un véhicule nautique à moteur, au sens de l'article 245-1.02.
12. Cochez cette case si le navire n'appartient pas à une autre catégorie listée.
13. Cochez cette case si le navire est un navire à sustentation, au sens de l'article 245-1.02.
14. Cochez cette case si le navire est un hydroptère, au sens de l'article 245-1.02.
15. Cochez cette case s'il s'agit d'un navire à vapeur.
16. Nom du modèle ou de la série de navire, ou références du plan, nom de l'architecte le cas échéant.
17. Indiquer l'année date de conception du premier modèle ou du plan, et non pas du navire concerné par la déclaration.
18. Format de date jj/ mm/ aa. Indiquer la date de début de la construction.
19. Indiquer le nombre de coques.
20. A, B, C ou D, au sens de l'article 245-1.02.
21. Organisme notifié ayant procédé aux vérifications de stabilité et de flottabilité conformément aux dispositions de l'article 245-4.02.
22. Indiquer la date de format jj/ mm/ aa et le numéro du rapport de l'organisme notifié.
23. Cochez cette case si le navire est un voilier, au sens de l'article 240-1.02 du présent règlement.
24. Cochez cette case si le navire n'est pas un voilier, mais qu'il n'est pas exclusivement mu par l'énergie humaine, au sens de l'article 245-1.02.
25. Puissance exprimée en kW, et mesurée selon la norme EN ISO 8665.
26. Surface de voile As, au sens de l'article 240-1.02 ou de la division 110 du présent règlement.
27. Longueur mesurée selon la norme EN ISO 8666.
28. Largeur maximale mesurée selon la norme EN ISO 8666.
29. Nombre maximal de personnes embarquées au sens de l'article 245-4.08.
30. Charge maximale au sens de l'article 245-4.08.
31. Cocher cette case si le navire est modifié au sens de l'article 245-1.05.
32. Cocher cette case si la coque a été allongée ou raccourcie de plus de 5 % de la longueur initiale.
33. Cocher cette case si le déplacement lège du navire a subi une variation de plus de 10 % du déplacement initial.
34. Cocher cette case si le mode de propulsion principal a été modifié.
35. Cocher cette case si la surface de voilure et/ ou le tirant d'air du voilier a/ ont été modifié (s).
36. Cocher cette case en cas d'augmentation de la puissance de propulsion au-delà de 15 % de la puissance maximale recommandée par le fabricant.
37. Cocher cette case en cas de modification de la nature du carburant de propulsion.
38. Cocher cette case en cas de modification des œuvres vives ou appendices.
39. Lieu et date de signature.
40. Signature de la personne ayant rempli le champ n° 1.
Les renseignements manuscrits sont portés à l'encre permanente et en lettres capitales.
Les reproductions de signatures ne peuvent pas être prises en compte.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n º 0201 du 01/09/2015, texte n º 4 à l'adresse suivante
http :// www. legifrance. gouv. fr/ jopdf/ common/ jo _ pdf. jsp ? numJO = 0 & dateJO = 20150901 & numTexte = 4 & pageDebut = 15408 & pageFin = 15431

ATTESTATION DE CONFORMITÉ D'UN NAVIRE DE PLAISANCE HORS MARQUAGE " CE "

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n º 0201 du 01/09/2015, texte n º 4 à l'adresse suivante
http :// www. legifrance. gouv. fr/ jopdf/ common/ jo _ pdf. jsp ? numJO = 0 & dateJO = 20150901 & numTexte = 4 & pageDebut = 15408 & pageFin = 15431

NOTICE DE REMPLISSAGE DE LA DÉCLARATION DE CONFORMITÉ D'UN NAVIRE DE PLAISANCE HORS MARQUAGE " CE ", MIS EN SERVICE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA DIVISION 245 DU RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ DES NAVIRES

1. Rayer les mentions inutiles (M./ Mme), nom de famille en majuscules, prénoms
2. Format de date jj/ mm/ aa.
3. Indiquer la ville, le département ou la région, ainsi que le pays pour les personnes nées à l'étranger.
4. Adresse du lieu de résidence principal actuel. Indiquer la ville, le département ou la région, ainsi que le pays pour les personnes résidant à l'étranger.
5. Cochez cette case si vous êtes une personne responsable d'un chantier naval professionnel.
6. Cochez cette case si vous êtes une personne mandatée par un chantier naval professionnel.
7. Cochez cette case si vous êtes importateur (dans le cas prévu à l'article 245-1.03 § V).
8. Identification du chantier professionnel constructeur du navire. Fournir le document original donnant mandat.
9. Cochez cette case si vous êtes constructeur amateur, ou si vous avez modifié un navire déjà en service.
10. Numéro d'identification conforme à l'article 245-2.01. Dans la plupart des cas, il vous est délivré par le service lors de l'immatriculation.
11. Cochez cette case si le navire est un véhicule nautique à moteur, au sens de l'article 245-1.02.
12. Cochez cette case si le navire n'appartient pas à une autre catégorie listée.
13. Cochez cette case si le navire est un navire à sustentation, au sens de l'article 245-1.02.
14. Cochez cette case si le navire est un hydroptère, au sens de l'article 245-1.02.
15. Cochez cette case s'il s'agit d'un navire à vapeur.
16. Nom du modèle ou de la série de navire, ou références du plan, nom de l'architecte le cas échéant.
17. Indiquer l'année date de conception du premier modèle ou du plan, et non pas du navire concerné par la déclaration.
18. Format de date jj/ mm/ aa. Indiquer la date de début de la construction.
19. Indiquer le nombre de coques.
20. A, B, C ou D, au sens de l'article 245-1.02.
21. Organisme notifié ayant procédé aux vérifications de stabilité et de flottabilité conformément aux dispositions de l'article 245-4.02.
22. Indiquer la date de format jj/ mm/ aa et le numéro du rapport de l'organisme notifié.
23. Cochez cette case si le navire est un voilier, au sens de l'article 240-1.02 du présent règlement.
24. Cochez cette case si le navire n'est pas un voilier, mais qu'il n'est pas exclusivement mu par l'énergie humaine, au sens de l'article 245-1.02.
25. Puissance exprimée en kW, et mesurée selon la norme NF EN ISO 8665.
26. Surface de voile As, au sens de l'article 240-1.02 ou de la division 110 du présent règlement.
27. Longueur mesurée selon la norme NF EN ISO 8666.
28. Largeur maximale mesurée selon la norme NF EN ISO 8666.
29. Nombre maximal de personnes embarquées au sens de l'article 245-4.08.
30. Charge maximale au sens de l'article 245-4.08.
31. Cocher cette case si le navire est modifié au sens de l'article 245-1.05.
32. Cocher cette case si la coque a été allongée ou raccourcie de plus de 5 % de la longueur initiale.
33. Cocher cette case si le déplacement lège du navire a subi une variation de plus de 10 % du déplacement initial.
34. Cocher cette case si le mode de propulsion principal a été modifié.
35. Cocher cette case si la surface de voilure et/ ou le tirant d'air du voilier a/ ont été modifié (s).
36. Cocher cette case en cas d'augmentation de la puissance de propulsion au-delà de 15 % de la puissance maximale recommandée par le fabricant.
37. Cocher cette case en cas de modification de la nature du carburant de propulsion.
38. Cocher cette case en cas de modification des œuvres vives ou appendices.
39. Lieu et date de signature.
40. Signature de la personne ayant rempli le champ n° 1.
Les renseignements manuscrits sont portés à l'encre permanente et en lettres capitales.
Les reproductions de signatures ne peuvent pas être prises en compte.

Sauf indications contraires, le regroupement de plusieurs renseignements sur un même document est autorisé à condition qu'il ne souffre pas d'un manque de clarté ou de lisibilité.
Les plans et documents sont datés et portent l'identification de leur émetteur.
A.-Fournir une fiche comprenant les renseignements suivants :
1. Nom du navire ou numéro de coque pour un navire neuf.
2. Propriétaire : nom, adresse, téléphone, télécopie, personne en charge du dossier.
3. Constructeur : mêmes renseignements.
4. Date de début de construction.
5. Organisme (s) agréé (s) ou notifié (s) ayant procédé à l'examen des documents.
6. Longueur de coque.
7. Longueur à la flottaison en charge LWL.
8. Maître-Bau de coque BH.
9. Tirant d'eau maxi (dérive haute et basse pour dériveur).
10. Franc-bord en charge avant et arrière.
11. Déplacement lège mLLC et en charge mLDC.
12. Catégorie de conception demandée, nombre de personnes pouvant prendre place à bord par cat.
13. Mode de propulsion.
14. Surface de voilure.
15. Puissance propulsive.
16. Nombre et type des hélices.
17. Puissances auxiliaires.
18. Vitesse en service.
19. Nombre de personnes maximales embarquées.
B.-Fournir les plans et documents suivants :
1. Déclaration écrite de conformité sur le modèle de l'annexe 245-A. 1.
2. Plan général du navire, en une ou plusieurs feuilles au format A4.
3. Eventuellement : les documents permettant de faire valoir les équivalences pour un navire ayant fait l'objet d'une vérification de conformité par un organisme notifié dans le cadre de la directive "bateaux de plaisance" ou le dossier d'approbation d'un navire professionnel français.
4. Manuel du propriétaire, le cas échéant.
5. Plan de pont.
6. Moyens de préventions de chutes à l'eau.
7. Moyens de remontée à bord en cas de chutes à l'eau.
8. Plan général du navire avec coupe longitudinale et au moins trois sections transversales, dont une coupe au maître-bau échantillonnée.
9. Schéma d'implantation des machines.
10. Liaison coque-quille.
11. Liaison pont-coque.
12. Implantation du gréement.
13. Moyens d'évacuation de l'eau (ponts et cockpits).
14. Calculs ou essais de stabilité, ainsi que leurs résultats représentés sous forme de courbe.
15. Calculs ou essais de flottabilité.
16. Moyens d'assèchement.
17. Emplacement de chaque radeau de survie gonflable.
18. Moyens d'évacuation des locaux.
19. Dispositifs de mouillage et d'amarrage.
20. Installations de machines et échappements.
21. Ventilation.
22. Schéma des installations électriques.
23. Schéma d'assèchement.
24. Schéma et descriptif des installations fixes de lutte contre l'incendie.
25. Schéma des installations utilisant du gaz liquéfié (avec compartiment de stockage de la bouteille).

DOMAINE	ARTICLE	NORMES	NORME OBLIGATOIRE
Dimensions	245-1.02	EN ISO 8666	O
Puissance de propulsion/ machines thermiques	245-1.02	EN ISO 8665	O
Identification des navires	245-2.01	EN ISO 10087	O
Plaque signalétique	245-2.02	EN ISO 14945	N
Prévention des chutes par-dessus bord	245-2.03	EN ISO 15085	N
Visibilité depuis le poste de pilotage	245-2.04	EN ISO 11591	N
Manuel d'utilisation	245-2.05	EN ISO 10240	N
Solidité de la construction	245-4.01	EN ISO 12215	N
Stabilité, franc-bord et flottabilité	245-4.02	EN ISO 12217	O
Caractéristiques des ouvertures extérieures	245-4.04	EN ISO 12216	N
Cockpits et puits formés dans les ponts	245-4.06	EN ISO 11812	N
Systèmes de pompes de cale	245-4.07	EN ISO 15083	N
Nombre maximal de personnes et charge maximale	245-4.08	EN ISO 14946	N
Ventilation locaux machine	245-5.05	EN ISO 11105	N
Réservoirs de carburant	245-5.08	EN ISO 21487	N
Essai des circuits de combustible	245-5.11	EN ISO 21487	N
Caractéristiques générales des installations électriques	245-5.14	EN ISO 10133	N
Caractéristiques générales des installations électriques	245-5.14	EN ISO 13297 ou IEC 60092-507	Oui, pour les installations à courant alternatif
Caractéristiques générales des installations électriques	245-5.14	ISO/ IEC 16315	Oui, pour les installations électriques triphasées.
Caractéristiques des circuits de gaz liquéfiés à usage domestique	245-5.28	EN ISO 29591	N
Systèmes de direction	245-5.25	EN ISO 8847, EN ISO 28848, EN ISO 29775, EN ISO 10592, EN ISO 10239	N
Extinction dans les locaux machines	245-5.34	EN ISO 9094	N
Prévention de la pollution par les eaux usées	245-5.37	EN ISO 8099	N

Tableau T1.-Epaisseur de glace en PMMA pour les panneaux de pont.

Plaque plane rectangulaire

Plaque plane circulaire

Note. - Arrondir au millimètre près, par exemple 5,4 s'arrondit à 8 et 5,6 à 9.

Tableau T2.-Epaisseur minimale selon le matériau et l'emplacement.

Tableau T3.-Valeur des coefficients de corrections K.

Dans le tableau T1, pour des dimensions de clair intermédiaires procéder par interpolation, et pour des dimensions de clair supérieures à celles indiquées, appliquer la norme EN/ ISO 12216.
Exemple de calcul des épaisseurs :
Panneau de pont en verre trempé 500 mm × 500 mm ép. = ép. Tableau 1 K du matériau pour le verre = 8,7 × 0,79 = 6,9 mm arrondis à 7 mm.
Hublot coulissant de superstructures latérales 700 × 750 sur bateau à moteur en verre trempé
ép. = ép. Tableau 1 × K matériau pour le verre × K extrémité glace coulissant × K épaisseur superstructure latérale bateau à moteur.
ép. = 12,2 × 0,79 × 1,15 × 0,65 = 7,2 mm arrondis à 7 mm.
Hublot coulissant superstructures AR 700 x 750 en PMMA sur un voilier ép = ép. Tableau 1
× K épaisseur superstructure AR voilier ép. = 12,2 x 0,65 = 7,93 mm arrondis à 8 mm.

1. Présentation.
Les calculs du tableau sont simplifiés et légèrement conservateurs. Le temps de vidange entre le cockpit plein et une hauteur restante de 0,05 m est de 3 minutes. Les calculs considèrent que les entrées et sorties des drains ont des bords arrondis sans grille à trous et que les tuyauteries de vidanges sont lisses et droites.
Pour des calculs plus précis voir la norme EN ISO 11812.

Afin de ne pas risquer d'être bouchés par des bouts ou autre objets, le diamètre ne doit jamais être pris inférieur à 25 mm.
2. Utilisation du tableau.
2.1. Méthode très simplifiée :
Cockpit fermé dont les 2 drains de vidangent aboutissent au-dessus de la flottaison.
Calculer le volume du cockpit Vc puis calculer le temps de vidange par m3 tref = 3/ Vc,
Entrer dans le tableau et déterminer, par interpolation si nécessaire, le diamètre requis des 2 drains de vidange.
Exemple : Un cockpit avec Vc = 1,2 m3 se vide par 2 drains aboutissant au-dessus de la flottaison.
tref = 3/1,2 = 2,5 minutes.
La ligne correspondante du tableau (sortie au dessus de la flottaison) donne un diamètre de 40 mm pour tref = 2,5 minuts.
De manière similaire :
Si on utilisait des sabords de décharge (ouverture dans le pavois ou le tableau se déversant directement sans tuyauterie) la ligne correspondante demanderait un diamètre d'environ 33 mm.
Si on utilisait des drains aboutissant sous la flottaison le diamètre requis serait d'environ 42 mm.
2.2. Autres types de drain :
Pour des drains de section non circulaire ou un autre nombre de drains la section totale (mm2) est d'au moins 1,57 d2, d étant la valeur tirée du tableau.

1. Présentation.
Les calculs du tableau sont simplifiés et légèrement conservateurs. Le temps de vidange entre le cockpit plein et une hauteur restante de 0,05 m est de 3 minutes. Les calculs considèrent que les entrées et sorties des drains ont des bords arrondis sans grille à trous et que les tuyauteries de vidanges sont lisses et droites.
Pour des calculs plus précis voir la norme NF EN ISO 11812.

Afin de ne pas risquer d'être bouchés par des bouts ou autre objets, le diamètre ne doit jamais être pris inférieur à 25 mm.
2. Utilisation du tableau.
2.1. Méthode très simplifiée :
Cockpit fermé dont les 2 drains de vidangent aboutissent au-dessus de la flottaison.
Calculer le volume du cockpit Vc puis calculer le temps de vidange par m3 tref = 3/ Vc,
Entrer dans le tableau et déterminer, par interpolation si nécessaire, le diamètre requis des 2 drains de vidange.
Exemple : Un cockpit avec Vc = 1,2 m3 se vide par 2 drains aboutissant au-dessus de la flottaison.
tref = 3/1,2 = 2,5 minutes.
La ligne correspondante du tableau (sortie au dessus de la flottaison) donne un diamètre de 40 mm pour tref = 2,5 minuts.
De manière similaire :
Si on utilisait des sabords de décharge (ouverture dans le pavois ou le tableau se déversant directement sans tuyauterie) la ligne correspondante demanderait un diamètre d'environ 33 mm.
Si on utilisait des drains aboutissant sous la flottaison le diamètre requis serait d'environ 42 mm.
2.2. Autres types de drain :
Pour des drains de section non circulaire ou un autre nombre de drains la section totale (mm2) est d'au moins 1,57 d2, d étant la valeur tirée du tableau.

(En application de l'article 245-1.03, alinéa 2, de la division 245)
Les informations demandées sont nécessaires à l'immatriculation.
Marque du navire (*) :
Modèle (*) :
Type de navire :
Année de construction :
Longueur HT : m
Largeur HT : m
Matériau :
Nombre de personnes autorisées à bord :
(*) S'il s'agit d'une construction amateur, mettre "Amateur" à la place de la marque et du modèle.