Code électoral

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
    • Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
      • Chapitre V : Déclarations de candidature

Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures