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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
  - TITRE II : Contrat de travail
    - CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique

Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion

Sous-section 1 : Convention (2015-10-04-2018-11-07)

Sous-section 2 : Mise en œuvre des actions (2016-04-15-2018-11-07)

Sous-section 3 : Aide financière (2015-10-04-2018-11-07)

Sous-section 4 : Période d'immersion (2016-04-15-2018-11-07)