Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille
Chapitre II : Dispositions relatives à l'administration légale
- Code civilSct. Chapitre II : De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant, Art. 382, Art. 383, Art. 384, Art. 385, Art. 386, Art. 387
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilSct. Section 2 : De la jouissance légale, Sct. Section 1 : De l'administration légale , Art. 382-1, Art. 386-1, Art. 386-2, Art. 386-3, Art. 386-4, Sct. Section 3 : De l'intervention du juge des tutelles
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 387-1, Art. 387-2, Art. 387-3, Art. 387-4, Art. 387-5, Art. 387-6, Sct. Chapitre II : De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant, Sct. Section 1 : De l'administration légale , Art. 382, Art. 382-1, Art. 383, Art. 384, Art. 385, Art. 386, Sct. Section 2 : De la jouissance légale, Art. 386-1, Art. 386-2, Art. 386-3, Art. 386-4, Sct. Section 3 : De l'intervention du juge des tutelles, Art. 387
-Code civilSct. Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation, Sct. Chapitre III : De l'émancipation, Sct. Section 1 : Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle, Sct. Section 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle, Art. 391, Art. 392, Art. 393, Art. 390, Sct. Paragraphe 1 : Des charges tutélaires, Sct. Paragraphe 2 : Du conseil de famille, Sct. Paragraphe 3 : Du tuteur, Sct. Paragraphe 4 : Du subrogé tuteur, Sct. Paragraphe 6 : De la responsabilité, Sct. Paragraphe 5 : De la vacance de la tutelle, Art. 411, Art. 409, Art. 410, Art. 398, Art. 399, Art. 400, Art. 402, Art. 401, Art. 397, Art. 394, Art. 395, Art. 396, Art. 403, Art. 404, Art. 405, Art. 406, Art. 407, Art. 408-1, Art. 408, Art. 413, Art. 412, Sct. Chapitre Ier : De la minorité, Sct. Chapitre II : De la tutelle
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code civilSct. Section 1 : De l'administration légale, Art. 389, Art. 389-1, Art. 389-2, Art. 389-3, Art. 389-4, Art. 389-5, Art. 389-6, Art. 389-7, Art. 389-8, Sct. Section 2 : De la tutelle
A créé les dispositions suivantes :
-Code civilSct. Chapitre II : De la tutelle
- Code civilArt. 388-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 388-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 383
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 388-1-1, Art. 388-1-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 388-3
- Code civilArt. 391, Art. 392, Art. 411
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 411
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 411-1
- Code civilArt. 413-5
- Code civilArt. 17-3