Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (2015-02-11-2016-07-27)
Paragraphe 1 : Aides à la structure des entreprises fragiles (2016-07-27-2023-02-01)
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (2015-02-11-2016-07-27)
Paragraphe 2 : Aides complémentaires à la structure des entreprises bénéficiaires de l'allocation directe en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques (2016-07-27-2023-02-01)