Article 311-1 consolidé du mercredi 11 février 2015, abrogé le mercredi 1 février 2023
Des aides financières sont attribuées sous forme automatique et sous forme sélective au sens des articles D. 311-2 et D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la production et la préparation des œuvres audiovisuelles.
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 5 : Dispositions relatives au contrôle du coût de production (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 6 : Dispositions diverses (2015-12-20-2023-02-01)