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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia
  - Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles
    - Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
      - Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Paragraphe 1 : Conditions générales (2015-02-11-2023-02-01)

Paragraphe 2 : Conditions relatives au mode de diffusion (2015-02-11-2023-02-01)

Paragraphe 3 : Conditions relatives au financement (2015-02-11-2023-02-01)

Paragraphe 3.1 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides (2018-01-01-2023-02-01)

Paragraphe 4 : Conditions relatives à la réalisation (2015-02-11-2023-02-01)