Article 412-2 consolidé du mercredi 11 février 2015 au mercredi 1 janvier 2020
Les aides financières automatiques à la programmation en salles des œuvres cinématographiques de courte durée donnent lieu à l'attribution d'allocations directes au sens du 2° de l'article D. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée.
Article 412-2 consolidé du mercredi 1 janvier 2020, abrogé le mercredi 1 février 2023
Les aides financières automatiques à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée donnent lieu à l'attribution d'allocations directes au sens du 2° de l'article D. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée.
Nota
Conformément à l'article 45 de la délibération n° 2019/CA/22 du 6 décembre 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, les présentes dispositions s'appliquent aux demandes adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1er janvier 2020.
Paragraphe 1 : Allocations directes aux programmes complets (2015-02-11-2020-01-01)
Paragraphe unique : Allocations directes à la représentation en salles d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (2020-01-01-2023-02-01)
Paragraphe 2 : Allocations directes aux programmes de courts (2015-02-11-2020-01-01)