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(Demain !)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Paragraphe 2 : Allocations directes aux programmes de courts
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée
Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques de courte durée
Section unique : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 2 : Allocations directes aux programmes de courts
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (2015-02-11-2020-01-01)
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (2015-02-11-2020-01-01)
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