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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Diligences de l'administration
Code des relations entre le public et l'administration
Livre Ier : LES ÉCHANGES AVEC L'ADMINISTRATION
Titre Ier : LES DEMANDES DU PUBLIC ET LEUR TRAITEMENT
Chapitre IV : Diligences de l'administration
Article L114-1 consolidé
en vigueur
depuis le vendredi 1 janvier 2016
Les dispositions des sections 1 et 2 du présent chapitre ne sont pas applicables aux relations entre l'administration et ses agents.
Section 1 : Transmission à l'autorité compétente (2016-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Demandes de régularisation des dossiers incomplets ou irréguliers (2016-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Communication des avis préalables (2016-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Echanges de données entre administrations (2016-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Certificat d'information (2018-08-12-2999-01-01)
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