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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Les décisions créatrices de droits
Code des relations entre le public et l'administration
Livre II : LES ACTES UNILATÉRAUX PRIS PAR L'ADMINISTRATION
Titre IV : LA SORTIE DE VIGUEUR DES ACTES ADMINISTRATIFS
Chapitre II : Les décisions créatrices de droits
Section 1 : Abrogation et retrait à l'initiative de l'administration ou sur demande d'un tiers (2016-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Abrogation et retrait sur demande du bénéficiaire (2016-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Abrogation et retrait dans le cadre d'un recours administratif préalable obligatoire (2016-01-01-2999-01-01)
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