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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Aides financières sélectives
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
Titre Ier : Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution (2015-02-11-2023-02-01)
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