Titre II : Aides financières à l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son
Chapitre Ier : Aides financières à la création par l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son (2015-02-11-2017-07-30)
Chapitre unique : Aides financières à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son (2017-07-30-2022-04-08)
Chapitre Ier : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques (2022-04-08-2023-02-01)
Chapitre II : Aides financières sélectives pour la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des techniques d'animation (2022-04-08-2023-02-01)