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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Aides financières à la création par l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
Titre II : Aides financières à l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son
Chapitre Ier : Aides financières à la création par l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son
Section 1 : Aides financières sélectives (2015-02-11-2017-07-30)
Section 1 : Dispositions générales (2017-07-30-2022-04-08)
Section 1 : Dispositions générales (2022-04-08-2023-02-01)
Section 2 : Aides financières automatiques (2017-07-30-2022-04-08)
Section 2 : Aides financières automatiques (2022-04-08-2023-02-01)
Section 3 : Aides financières sélectives (2017-07-30-2022-04-08)
Section 3 : Aides financières sélectives (2022-04-08-2023-02-01)
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