Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
  - Titre III : Aides financières à la modernisation des industries techniques et à l'innovation technologique
    - Chapitre Ier : Aides financières à la modernisation des industries techniques
      - Section 1 : Aides financières sélectives

Sous-section 4 : Aides à la propriété industrielle

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (2015-02-11-2023-02-01)

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (2015-02-11-2023-02-01)