Article 631-1 consolidé du mercredi 11 février 2015, abrogé le mercredi 1 février 2023
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la modernisation des industries techniques du cinéma et de l'image animée.
Sous-section 1 : Aides à l'investissement dans des immobilisations (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 2 : Aides à l'investissement éco-responsable (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 3 : Aides à la formation liée à un investissement (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 4 : Aides à la propriété industrielle (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 5 : Aides aux services de conseils (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 6 : Aides à l'amélioration des outils et services de communication (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 7 : Aides à la participation aux foires (2015-02-11-2023-02-01)