Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
  - LIVRE Ier : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
    - Titre II : Organes de la collectivité territoriale de Guyane

Chapitre V : Conditions d'exercice des mandats

Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Guyane (2015-12-18-2999-01-01)

Section 2 : Droit à la formation (2015-12-18-2999-01-01)

Section 3 : Remboursement de frais (2015-12-18-2999-01-01)

Section 4 : Protection sociale (2015-12-18-2999-01-01)