Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre VI : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Titre II : Organes de la collectivité territoriale de Martinique
Chapitre VI : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique
Section 1 : Dispositions générales (2015-12-18-2999-01-01)
Section 2 : Organisation et composition (2015-12-18-2999-01-01)
Section 3 : Fonctionnement (2015-12-18-2999-01-01)
Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil (2015-12-18-2999-01-01)
fr
en