Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS CULTURELLES ET TOURISTIQUES
- Code du travailArt. L5321-3, Sct. Sous-section 1 : Activité d'agent artistique, Art. L7121-10