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(Demain !)
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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Vie associative
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
Chapitre Ier : Vie associative
Article 9 de versement le lundi 28 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national
Art. L120-17
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en