LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Chapitre III : Soutenir et valoriser les proches aidants
Le rapport fait le bilan des différentes monnaies sectorielles qui ont été mises en place dans les autres pays du monde.
Il examine les caractéristiques que devraient présenter les titres d'une monnaie complémentaire pour l'autonomie, notamment leur convertibilité avec l'euro, leur ancrage territorial, leur possible dépréciation dans le temps, leur matérialisation et leur thésaurisation.
Il examine les possibilités d'émission d'une telle monnaie par les acteurs de l'économie sociale et solidaire en lien avec les services départementaux chargés de l'action sociale.
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L113-1-3
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-3-2, Art. L232-3-3
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Congé de proche aidant., Art. L3142-22, Art. L3142-23, Art. L3142-24, Art. L3142-25, Art. L3142-28, Art. L3142-29, Art. L3142-31, Art. L3142-26, Art. L3142-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L378-1, Art. L381-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L241-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3142-24