Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme

Section 1 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains et de programme local de l'habitat (2016-01-01-2021-01-01)

Section 1 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat (2021-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Dérogations (2016-01-01-2999-01-01)