Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'énergie

Partie réglementaire
- LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
  - TITRE II : LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
    - Chapitre Ier : Les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l'électricité et du gaz

Section 2 : Compensation financière des charges résultant des obligations de service public

Sous-section 1 : Compensation des charges de service public de l'énergie (2016-02-20-2999-01-01)

Sous-section 2 : Comité de gestion des charges de service public de l'électricité (2016-03-19-2999-01-01)

Sous-section 1 : Le Fonds de péréquation de l'électricité (2016-01-01-2016-02-20)

Sous-section 3 : Le Fonds de péréquation de l'électricité (2016-02-20-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions diverses (2016-01-01-2016-02-20)

Sous-section 4 : Dispositions diverses (2016-02-20-2999-01-01)