Sous-section 6 : Approbation des projets d'exécution, autorisation et récolement des travaux d'établissement de la concession (2016-05-01-2020-08-14)
Sous-section 6 : Autorisation et récolement des travaux d'exécution des ouvrages à établir en application du cahier des charges de la concession (2020-08-14-2999-01-01)
Sous-section 7 : Approbation des autres travaux (2016-05-01-2999-01-01)
Sous-section 8 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques concédés (2016-05-01-2999-01-01)
Sous-section 9 : Dispositions diverses (2016-05-01-2999-01-01)