Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé
Code de la santé publique
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre III : Agences régionales de santé
Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé
Section 1 : Projet régional de santé (2010-04-01-2999-01-01)
Section 2 : Programme pluriannuel régional de gestion du risque (2010-04-01-2016-01-28)
Section 2 : Conditions de fongibilité des crédits (2016-01-28-2999-01-01)
Section 3 : Territoires de santé et conférences de territoire (2010-04-01-2016-01-28)
Section 3 : Territoires et conseils territoriaux de santé (2016-01-28-2999-01-01)
Section 4 : Communautés professionnelles territoriales de santé (2016-01-28-2999-01-01)
Section 5 : Pacte territoire-santé (2016-01-28-2019-07-27)
Section 6 : Concertation avec les élus (2019-07-27-2999-01-01)
fr
en