Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE III : Emploi
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - CHAPITRE IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes

Section 2 : Contrats de formation en alternance

Sous-section 1 : Contrat de qualification (2016-02-12-2018-11-07)

Sous-section 2 : Contrat d'orientation (2016-02-12-2018-11-07)

Sous-section 3 : Dispositions communes (2016-02-12-2018-11-07)