Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires
Article L595-1 consolidé du samedi 7 janvier 2012 au vendredi 12 février 2016
Les transports de substances radioactives sont soumis au régime prévu par les dispositions du présent chapitre et par celles du chapitre VI du présent titre en raison des risques ou inconvénients qu'ils peuvent présenter pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l'environnement.
Article L595-2 consolidé du samedi 7 janvier 2012 au vendredi 12 février 2016
L'Autorité de sûreté nucléaire accorde les autorisations ou agréments et reçoit les déclarations relatifs au transport de substances radioactives.
Article L595-3 consolidé du samedi 7 janvier 2012, abrogé le vendredi 12 février 2016
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.
Section 1 : Transport de substances radioactives (2016-02-12-2999-01-01)
Section 2 : Equipements sous pression nucléaires (2016-02-12-2999-01-01)