Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Sous-section 3 : La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier "
Elle donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes qu'elle fixe et qui ne peuvent dépasser une durée cumulée de six mois par an.