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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : Formation et exécution du contrat
Code de la consommation
Partie législative nouvelle
Livre III : CRÉDIT
Titre IV : SANCTIONS
Chapitre Ier : Opérations de crédit
Section 2 : Crédit immobilier
Sous-section 2 : Formation et exécution du contrat
Paragraphe 1 : Sanctions civiles (2016-07-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Sanctions pénales (2016-07-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Sanctions administratives (2022-06-01-2999-01-01)
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