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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 8 : Dispositions d'ordre public
Code de la consommation
Partie législative nouvelle
Livre III : CRÉDIT
Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT
Chapitre IV : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier
Section 8 : Dispositions d'ordre public
Article L314-24 consolidé
mort-né
le vendredi 1 juillet 2016
Les dispositions des chapitres II et III et des sections 2 à 7 du présent chapitre sont d'ordre public.
Article L314-26 consolidé
en vigueur
depuis le vendredi 1 juillet 2016
Les dispositions des chapitres II et III et des sections 2 à 7 du présent chapitre sont d'ordre public.
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