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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES DES CONTRATS
Code de la consommation
Partie législative nouvelle
Livre II : FORMATION ET ÉXECUTION DES CONTRATS
Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES DES CONTRATS
Chapitre Ier : Présentation des contrats (2016-07-01-2999-01-01)
Chapitre II : Clauses abusives (2016-07-01-2999-01-01)
Chapitre III : Conservation des contrats conclus par voie électronique (2016-07-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Arrhes et acomptes (2016-07-01-2999-01-01)
Chapitre V : Reconduction des contrats de prestations de services (2016-07-01-2023-06-01)
Chapitre V : Reconduction et modalités de résiliation des contrats (2023-06-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Livraison et transfert de risque (2016-07-01-2021-10-01)
Chapitre VI : Délivrance, fourniture et transfert de risque (2021-10-01-2999-01-01)
Chapitre VII : Obligation de conformité au contrat (2016-07-01-2021-10-01)
Chapitre VII : Obligation de conformité dans les contrats de vente de biens (2021-10-01-2999-01-01)
Chapitre VIII : Prescription (2016-07-01-2999-01-01)
Chapitre IX : Dispositions d'ordre public (2021-10-01-2999-01-01)
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