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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Pratiques commerciales réglementées
Code de la consommation
Partie législative nouvelle
Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES
Titre III : SANCTIONS
Chapitre II : Pratiques commerciales interdites et pratiques commerciales réglementées
Section 2 : Pratiques commerciales réglementées
Sous-section 1 : Publicité comparative (2016-07-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Offres et opérations promotionnelles proposées par voie électronique (2016-07-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Appellation boulanger et enseigne de boulangerie (2016-07-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Infrastructures de recharge et de ravitaillement (2024-04-24-2999-01-01)
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